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Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les Ehpad publics, en tant qu’établissements rattachés à une collectivité territoriale, sont tenus de connaître et respecter les obligations statutaires des fonctionnaires.

Si les métiers des agents des Ehpad publics et privés sont comparables, leurs modes de recrutement s’avèrent donc très différents. Il convient de maîtriser :

  • le statut des cadres d’emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale ;
  • les étapes spécifiques d’un recrutement dans la fonction publique, qu’il s’agisse d’agents titulaires ou non titulaires ;
  • le déroulement de carrière des agents titulaires.
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Le statut des cadres d’emplois médico-sociaux

Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogations prévues par la loi. Les concours donnent accès à des emplois de l’une des trois catégories hiérarchiques : A, B ou C. Cela suppose que le personnel soignant soit, pour être recruté en Ehpad public, titulaire à la fois :

  • du diplôme d’État ;
  • du concours de la fonction publique correspondant (par exemple, un aide-soignant ou un infirmier...
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